Article 1 :
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions régissant l'organisation des réunions du conseil Scientifique et Pédagogique de l’établissement supérieur privé « INSTITUT d’OPTOMETRIE OULED FAYET » , et ce, conformément à l'article 23 de l'arrêté N° 67 du 30 Novembre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieur.
Article 2:
Le conseil de L’établissement est composé d’enseignants de grades universitaires.
Il Comprend les membres suivants :
- Président du conseil ; professeur universitaire du plus grand rang
- Le Directeur de l’INOOF
- La Directrice chargée de la Pédagogie ;
- Les enseignants ;
Article 3:
il est formé un bureau auprès du conseil scientifique qui comprend :
- Le président
- Le Directeur
- La Directrice chargée de la pédagogie
Article 4:
Le bureau est chargé notamment :
- D’établir l’ordre du jour et les dates des réunions du conseil scientifique et pédagogique de l’institut.
- D’assurer le respect du règlement intérieur et les décisions du conseil scientifique et pédagogique .
- De proposer d’éventuelles modifications du règlement intérieur.
- De rédiger le procès verbal après chaque réunion.
- De veiller à l’application des délibérations du conseil scientifique et pédagogique
Article5:
Le secrétariat du conseil est assuré par la Directrice Chargée de la Pédagogie qui met à sa disposition tous les documents et moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et assure la conservation des archives.
Article 6:
le secrétariat du conseil scientifique et pédagogique est chargé :
- D’envoyer les convocations dans les délais prévus la date de la réunion avec l’ordre du jour.
- De convoquer, à la demande du conseil, toutes personnes pouvant apporter des informations supplémentaires pour une affaire quelconque.
- De mettre à la disposition des membres du conseil tout document nécessaire au bon déroulement des travaux.
- De tenir un fichier des présences, absences excusées et des absences non motivés.
- D’établir et de diffuser les procès verbaux
Article 7:
la modification ou l’enrichissement du présent règlement intérieur est prononcé par l’ensemble des membres du conseil à la majorité simple du nombre de votants.
Article8 :
Le conseil pédagogique se réunit trois (3) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande soit du président, ou à la demande des deux tiers 2/3 de ses membres.
- La première réunion ordinaire doit se faire au début de l’année pédagogique.
- La deuxième réunion ordinaire doit se faire à la fin du semestre 1.
- La troisième réunion ordinaire doit se faire à la fin de l’année pédagogique
Article 9:
le CSPI se peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que le besoin et l’urgence l’exige à la demande du président, des deux tiers (2/3) des membres ou du directeur de l’institut sur convocation de son président.
Article 10:
après chaque réunion, un procès verbal est rédigé par le secrétariat du conseil est signé par son président. .
Article 11:
la réunion sera reportée lorsque (2/3) des membres sont absents.
Une deuxième réunion sera alors organisée dans un délai de trois (03) jour à partir de la date d’annulation. Les différents membres seront reconvoqués et la réunion pourra se tenir quelque soit le nombre de présents.
Article 12:
le CSPI émet ses avis si possible par consensus et si besoin à la majorité des membres présents. En cas de vote, celui-ci a lieu à bulletin secret.
Chaque membre doit y prendre part. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 13:
les membres du conseil seront tenus par l’obligation de discrétion concernant tant les débats que les documents dont ils ont eu connaissance. Cette discrétion est valable à l’égard de toute personne ne faisant pas partie du conseil afin d’éviter toute polémique pouvant entrainer une détérioration du climat au niveau du conseil.
Article 14:
la qualité de membres se perd sur avis du conseil :
- Après trois absences par ans sans excuse valable.
- Par la démission ou le retrait formulé par écrit et le conseil.
- Par manquement à l’obligation de discrétion.
Art. 15:
les membres du conseil seront avisés au moins quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion ordinaire.
Art. 16:
le président et/ou le bureau du conseil fixe l’ordre du jour des réunions à la demande de l’un de ses membres, le conseil peut décider, à la majorité, d’y inscrire des affaires nouvelles.
Art. 17:
chaque membre a le droit de s’exprimer en toute liberté et tenu de respecter les décisions de la majorité des membres.
Art. 18:
le directeur de l’Institut ou la Directrice chargée de la pédagogie est tenu de présenter au conseil :
- Toute nouveauté en matière d’enseignement et de pédagogie
- Un rapport sur le déroulement de la rentrée universitaire au niveau de l’institut.
- Les bilans d’activité pédagogique à la fin de chaque année universitaire.
Art. 19:
le conseil Scientifique et Pédagogique émet des avis et des recommandations sur :
- La validation des dossiers d’inscription et de transfert d’étudiants
- Le contenu des programmes pédagogiques
- L’agrément des sujets de PFE et proposition de jury de soutenance
- L’examen des bilans d’activités pédagogiques semestriel et annuel
- Le profil et les besoins en enseignants
- Les convention de partenariat
- Les actions à la mise en place de la démarche d’assurance qualité
- Les actions relatives à la mise en place d’un système d’information
Art. 20:
: un conseil restreint peut traiter exceptionnellement hors des sessions ordinaires du CSPI tout dossier jugé urgent par l’équipe dirigeante. Il est composé du président, le Directeur de l’INOOF, la Directrice chargée de la pédagogie et les membres du CSPI disponibles (après information de tous les membres du CSPI). Les décisions prises seront versées dans le PV de la prochaine session.
Art. 21:
Le conseil pédagogique peut inviter pour consultation toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Art. 22:
le présent règlement intérieur peut être modifiée et complété selon les mêmes formes en cas de besoin.
Art. 23:
le présent règlement intérieur prend fin à l’expiration du mandat du conseil scientifique.