Préambule
Conformément aux dispositions réglementaires de l’article 19 de l’arrêté 67 du 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l’autorisation de création d’un Etablissement privé de formation supérieure « l’établissement privé peut assurer des prestations d’hébergement, de restauration et de transport des Etudiants qui sont en cours de formation », L’INOOF offre à ses étudiants filles et garçons l’hébergement à proximité de l’établissement dans des résidences de haut standing avec toutes les commodités : chauffage central, climatisation, internet, mobilier , cuisine, SDB….
La résidence des filles est séparée de celle des garçons ; les étudiants sont placés dans de meilleurs conditions , ils occupent chacun une chambre individuelle avec les commodités nécessaires.
Le présent Règlement Intérieur, applicable aux résidences de l’INOOF a pour principal objectif de préserver un cadre de vie harmonieux sur ces espaces, conformément à la règlementation et à la législation en vigueur. Il appartient cependant aux résidents eux-mêmes de veiller au respect de ces règles et à l’application des principes de vie en collectivité.
Le Règlement Intérieur régit l’ensemble des relations juridiques entre l’administration de l’INOOF et l’étudiant résident.
Tout étudiant admis au sein de la résidence de l’INOOF s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur et reconnait être informé des sanctions encourues en cas de non-respect de ces dispositions.
Le présent règlement peut être modifié par le CODIR
TITRE I : CONDITION D’ADMISSION
Article 1:
Pour bénéficier d’une chambre, l’étudiant doit en faire la demande dès son inscription à l’INOOF.
Article 2:
La demande de logement est effectuée par écrit après pris connaissance des conditions d’hébergement et du règlement intérieur.
Article 3:
L’admission n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Une demande de renouvellement doit être effectuée chaque année.
Dans le cas d’un renouvellement de la chambre, l’étudiant doit obligatoirement remplir les conditions suivantes:
- S’être acquitté régulièrement du montant de son loyer.
- Avoir satisfait aux obligations du règlement intérieur lors des précédents hébergements.
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Article 4 :
L’occupation de la chambre en milieu universitaire étant tributaire des activités académiques, elle doit être libérée dès les vacances universitaires.
Article 5 :
Il appartient à l’étudiant admis en résidence universitaire de se procurer une copie du présent règlement intérieur disponible sur le site de l’INOOF et de l’émarger avant de disposer de la clé de la chambre.
Article 6 :
Il appartient à l’étudiant admis en résidence universitaire de se procurer une copie du présent règlement intérieur disponible sur le site de l’INOOF et de l’émarger avant de disposer de la clé de la chambre.
ARTICLE 7 :
Tout résident qui introduit du mobilier personnel en cité est tenu de le faire enregistrer au préalable à la direction de l ’INOOF.
ARTICLE 8 :
L’usage d’appareils électroménagers à forte consommation d’électricité ( est formellement interdit ainsi que les bouteilles gaz. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion de la cité. Cependant sont tolérés les équipements suivants : ventilateur, poste radio.
Article 9 :
Le résident est responsable de toutes ses entrées et sorties. Le résident qui compte s’absenter pour une durée de plus de deux semaines doit aviser l’administration de la cité et lui laisser son adresse.
Article 10 :
Pour les besoins de service, l’administration de l’INOOF a le droit d’accéder aux chambres en cas de nécessité avérée.
Tout changement ou renforcement de la serrure, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration. Un double des nouvelles clés doit être déposé auprès de l’administration
Article 11 :
Il est formellement interdit aux résidents d’emporter le mobilier ou tout équipement appartenant à la résidence
Article 12 :
Il est interdit aux résidents de modifier les installations des locaux.
Article 13 :
Il est interdit de porter des inscriptions de quelque nature que ce soit sur les murs, portes, tables de travail, lits, matelas et placards appartenant à la résidence
Par ailleurs, il est formellement interdit d’apposer des affiches sur les portes et les murs. Les locaux doivent être ténus dans un état constant de propreté. Des contrôles inopinés pourront être effectués à cet effet.
ARTICLE 14 :
Il est formellement interdit de sécher le linge aux fenêtres, aux balcons, dansl’espace du bâtiment et d’y jeter des ordures. Tout contrevenant à cette règle s’expose à des sanctions allant à l’expulsion.
Article 15 :
Les robinets doivent toujours être soigneusement fermés et la lumière éteinte à chaque sortie du résident.
Article 16 :
Toute défaillance du matériel mis à la disposition du résident doit être signalée à l’administration de l’INOOF
Article 17 :
Toute présence d’animaux, même occasionnelle est interdite.
Article 18 :
Le loyer doit être régulièrement payé conformément au règlement des admissions, réadmissions et séjour en résidence de l’INOOF ; faute de quoi la chambre peut être retirée.
Article 19 :
Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible, les sous-locations de chambres sont rigoureusement interdites. Toute occupation illicite entraine automatiquement la perte de la chambre de l’ayant droit et l’expulsion de l’occupant sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 20 :
A l’intérieur d’une même cité, les changements et les permutations de chambre sont laissées à l’appréciation de l’administration de l’INOOF.
ARTICLE 21 :
Au moment de quitter définitivement la chambre, le résident doit en prévenir L’administration quinze (15) jours à l’avance et il est tenu de se soumettre à la vérification du matériel mis à sa disposition durant son séjour en résidence. Un état des lieux est dressé par l’administration en présence du résident avant le dépôt des clés.
En cas de pertes, de dégradation du matériel mis à sa disposition , la responsabilité du résident est engagée. Ainsi aurait-il l’obligation de faire face à tous les frais y afférents.
TITRE III : VIE EN COLLECTIVITE
Article 22 :
Le résident doit avoir une attitude correcte, non seulement à l’égard des responsables de la résidence, mais aussi les uns envers ses camarades et le voisinage. Les comportements désobligeants sont formellement interdits et peuvent faire l’objet de sanctions.
Article 23 :
Tout bruit de nature à perturber la quiétude des résidents ou des riverains est interdit.
Le non-respect de cette disposition entraine des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion du contrevenant.
Article 24 :
Les étudiants sont astreints à une tenue correcte et à une stricte discipline à l’intérieur de la résidence
TITRE IV : SECURITE ET CONTROLE
Article 25 :
Tout résident déclaré, sur avis médical, atteint d’une maladie grave ou contagieuse sera hospitalisé ou remis à sa famille. Il devra produire, à son retour en résidence, un certificat médical précisant qu’il se porte bien et qu’il ne constitue pas une menace pour les autres résidents.
Article 26 :
Le Conseil de discipline de l’INOOF traite les questions disciplinaires à l’intérieurs de ses résidences
Article 27 :
Tout résident prit en flagrant délit de vol perd automatiquement le bénéfice des œuvres universitaires, sans préjudice des poursuites judiciaires. Cette décision est sans appel.
Article 28 :
Tout résident victime d’un vol ou d’une agression doit immédiatement aviser l’administration de l’INOOF et non se faire justice. L’INOOF décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets de valeur ou les sommes d’argent que le résident détiendrait.
Article 29 :
L’usage de l’alcool, de drogues et de stupéfiants sont formellement interdits. Tout contrevenant s’expose à son expulsion immédiate de la cité sans préjudice des poursuites judiciaires.
Article 30 :
l’invitation de toute personne étrangère homme ou femme à l’intérieur de la résidence est strictement interdite.
Article 31 :
Tout étudiant résident qui agresse verbalement ou physiquement un autre résident, un membre de l’administration de l’INOOF, est passible de sanction disciplinaire allant jusqu’à l’expulsion définitive de la cité
Article 32 :
Tout dégât provoqué par l’usage d’appareils électroménagers (fer à repasser, réchauds…..) est imputable au résident qui devra en supporter les frais sans préjudice des sanctions disciplinaires.
Article 33 :
Pour les fautes ne faisant pas l’objet d’une expulsion automatique de la résidence l’étudiant ayant commis une infraction au présent règlement, doit faire l’objet d’un avertissement écrit par le conseil de discipline. En cas de récidive au cours de la même année universitaire, le résident sera immédiatement exclu de la cité. Si la faute est grave, l’étudiant est exclu automatiquement de la résidence.
Article 34 :
Le présent règlement prend effet à compter de sa date de publication et annule toutes dispositions précédentes.
Nul résident ne peut ignorer le présent règlement et nul n’est dispensé de s’y conformer.
L’administration de l’INOOF pourra y apporter toutes les modifications qu’elle jugera utiles